Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur les régies de recettes et d'avances mentionnées ci-après pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

SERVICE OU ORGANISME DOTÉ

d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT DU FONDS

de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Service parisien de soutien de l'administration centrale.

750 000

0

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Centre parisien de soutien de l'administration centrale, à Arcueil (Val-de-Marne).

650 000

0

Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

Centre parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord).

500 000

0

Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

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Création de régies pour la gestion financière au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les encaissements et paiements dans certains services du ministère de la défense.
Sont instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur les régies de recettes et d'avances mentionnées ci-après pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
SERVICE OU ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Service parisien de soutien de l'administration centrale. 750 000 0 Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Centre parisien de soutien de l'administration centrale, à Arcueil (Val-de-Marne). 650 000 0 Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.
Centre parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord). 500 000 0 Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

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