Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation)Art. 35Procédure de demande de naturalisationPour demander la naturalisation française, il faut utiliser un service en ligne si on habite dans certains départements, sinon déposer un dossier papier. ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger)Art. 2Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étrangerÀ l'étranger, les ambassadeurs et consuls peuvent enregistrer les naissances, mariages et décès., deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Uruguay,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de compétence pour le registre des Français en Uruguay
Résumé. La gestion du registre des Français vivant en Uruguay est désormais confiée au consul général de France à Buenos Aires.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de compétence pour les titres de voyage en Uruguay
Résumé. Les demandes de passeports et de renouvellement pour l'Uruguay seront désormais traitées à Buenos Aires, sauf pour les urgences.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des attributions de l'ambassadeur en Uruguay
Résumé. Les tâches de l'ambassadeur de France en Uruguay concernant l'état civil et la nationalité sont maintenant gérées par le consul général à Buenos Aires.
Les attributions de l'ambassadeur de France en Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de compétences consulaires entre Buenos Aires et Montevideo
Résumé. Un arrêté transfère certaines compétences du consulat de France en Uruguay à celui de Buenos Aires, comme la gestion des titres de voyage et du registre des Français à l'étranger.
Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France en Uruguay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.