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Arrêté du 6 avril 2010

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Article 3

Les attributions de l'ambassadeur de France en Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions de l'ambassadeur en Uruguay

Résumé. Les tâches de l'ambassadeur de France en Uruguay concernant l'état civil et la nationalité sont maintenant gérées par le consul général à Buenos Aires.

Les attributions de l'ambassadeur de France en Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance