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Arrêté du 6 avril 2010

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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences consulaires pour l'Uruguay

Résumé. Un arrêté transfère certaines compétences du consulat de France en Uruguay vers celui de Buenos Aires, à partir du 1er mai 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance