Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 1
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de compétences consulaires pour l'Uruguay
Résumé. Un arrêté transfère certaines compétences du consulat de France en Uruguay vers celui de Buenos Aires, à partir du 1er mai 2010.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.