Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 2
Créé le 17 avril 2016 · Abrogé le 24 mai 2019
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Application d'un règlement européen sur la pomme de terre de l'île de Ré
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Pomme de terre de l'île de Ré » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.