Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la pomme de terre de l'île de Ré
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2016 concernant la pomme de terre de l'île de Ré est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2016Art. 1 : Protection officielle pour la pomme de terre de l'île de RéArrêté du 6 avril 2016Art. 3 : Application d'un règlement européen sur la pomme de terre de l'île de RéArrêté du 6 avril 2016Art. 4 : Arrêté sur l'appellation 'Pomme de terre de l'île de Ré'
-Arrêté du 6 avril 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4