Arrêté du 6 avril 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2019

Créé le 17 avril 2016 · Abrogé le 24 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'appellation 'Pomme de terre de l'île de Ré'

Résumé. Un arrêté officialise les nouvelles règles pour la 'Pomme de terre de l'île de Ré' et charge deux directrices de son application.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au jeudi 23 mai 2019

Source : Légifrance