Abrogé1 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 2
Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux tarifs d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité horaire pour les sapeurs-pompiers volontaires à partir du 1er mars 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.