Arrêté du 6 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

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Abrogé1 novembre 2018

Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2018

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Nouveaux tarifs d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité horaire pour les sapeurs-pompiers volontaires à partir du 1er mars 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 avril 2017 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance