Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les indemnités des sapeurs-pompiers
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2017 fixant le montant de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2017Art. 1 : Indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 6 avril 2017Art. 3 : Nouveaux tarifs d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 6 avril 2017Art. 4 : Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets
- Arrêté du 6 avril 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4