Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 2
Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2018
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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.