Arrêté du 6 avril 2017

Article 4

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Article 4

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2018

Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2018

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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et précise que les préfets sont responsables de son application.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 avril 2017 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance