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Arrêté du 6 avril 2017

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

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Modification de la liste des sociétés coopératives

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sociétés coopératives et précise les termes pour les coopératives bancaires.

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 (Agrément de cabinets pour des révisions coopératives) relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales,

Arrête :

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Modification d'un arrêté sur les sociétés coopératives

Résumé. Un arrêté modifie une liste de sociétés coopératives pour inclure les sociétés d'intérêt collectif agricoles et corrige quelques noms.

L'article 1er (Modification d'un arrêté sur les sociétés coopératives) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, après les mots : « les sociétés coopératives bancaires » sont insérés les mots : « et les sociétés d'intérêt collectif agricoles » ;
2° Au 7°, l'intitulé : « Ouest Ca DENIEL » est remplacé par l'intitulé : « OUEST CONSEILS Audit » ;
3° Au 8°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles » ;
4° Au 15°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles »
5° Au 22°, l'intitulé « M. Alexandre RIVIERE » est remplacé par l'intitulé « M. Alexandre RIVIERRE, Mme Hélène RIGAUD »

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Modification de la terminologie des coopératives bancaires

Résumé. Un arrêté modifie les termes utilisés pour désigner les coopératives bancaires.

Au sein de l'arrêté susvisé, les mots : « banques » et « coopératives bancaires » sont remplacés par les mots : « sociétés coopératives bancaires ».

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Martine Pinville

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3