Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification d'un arrêté sur les sociétés coopératives) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, après les mots : « les sociétés coopératives bancaires » sont insérés les mots : « et les sociétés d'intérêt collectif agricoles » ;
2° Au 7°, l'intitulé : « Ouest Ca DENIEL » est remplacé par l'intitulé : « OUEST CONSEILS Audit » ;
3° Au 8°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles » ;
4° Au 15°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles »
5° Au 22°, l'intitulé « M. Alexandre RIVIERE » est remplacé par l'intitulé « M. Alexandre RIVIERRE, Mme Hélène RIGAUD »

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Modification d'un arrêté sur les sociétés coopératives

Résumé. Un arrêté modifie une liste de sociétés coopératives pour inclure les sociétés d'intérêt collectif agricoles et corrige quelques noms.

L'article 1er (Modification d'un arrêté sur les sociétés coopératives) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, après les mots : « les sociétés coopératives bancaires » sont insérés les mots : « et les sociétés d'intérêt collectif agricoles » ;
2° Au 7°, l'intitulé : « Ouest Ca DENIEL » est remplacé par l'intitulé : « OUEST CONSEILS Audit » ;
3° Au 8°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles » ;
4° Au 15°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles »
5° Au 22°, l'intitulé « M. Alexandre RIVIERE » est remplacé par l'intitulé « M. Alexandre RIVIERRE, Mme Hélène RIGAUD »

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