Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 11 décembre 2023
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Désignation des locaux pour le télétravail
Lorsque le télétravail n'est pas exercé au domicile de l'agent, une décision du chef de service identifie les locaux professionnels mentionnés à l'article 2 du décret du 11 février 2016 susvisé (Définition et modalités du télétravail pour les agents publics) dans lesquels les agents placés sous son autorité peuvent exercer leurs activités en télétravail. Le chef de service s'assure de l'adéquation de ces locaux avec les activités concernées.