Arrêté du 29 novembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé en tant qu'il concerne les services d'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 6 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles spécifiques de télétravail pour la jeunesse et les sports

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2023 supprime les règles spécifiques de télétravail pour les services centraux et établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

L'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé en tant qu'il concerne les services d'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 2017Art. 1 : Arrêté sur les agents du ministère de l'éducation nationaleArrêté du 3 novembre 2017Art. 2 : Conditions d'éligibilité au télétravail dans la fonction publiqueArrêté du 3 novembre 2017Art. 3 : Sécurité des données pour les agents en télétravail
- Arrêté du 3 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 6 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

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