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Arrêté du 6 avril 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail et à l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail pour les télétravailleurs

Résumé. Les règles de travail, de santé et de sécurité s'appliquent aussi aux employés qui travaillent à distance.

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail et à l'employeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance