Arrêté du 6 décembre 1995

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1992

relatif à la réception CEE des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions est complété par les mots suivants : << ... telle que modifiée par la directive 95/48/CE susvisée.>>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions est complété par les mots suivants : << ... telle que modifiée par la directive 95/48/CE susvisée.>>

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