Arrêté du 6 décembre 1995

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1995, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques perçoit une indemnité forfaitaire d'un montant mensuel de 5 420 F.

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1995, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques perçoit une indemnité forfaitaire d'un montant mensuel de 5 420 F.

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