Arrêté du 6 décembre 1995

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Art. 1er. - Le pourcentage de réduction prévu à l'

article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale

(

Valeur totale des risques individuels

)

Art. D.242-6-6

Valeur totale des risques individuels

La valeur du risque utilisée pour calculer la cotisation individualisée comprend le nombre total d’accidents ou maladies professionnels déclarés sur trois ans multiplié par leur coût moyen selon six classes de durée ou quatre classes de perte permanente.

pour déterminer le taux de la cotisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les assurés volontaires visés à l'

article L. 743-1 du même code

(

Assurance volontaire pour accidents du travail

)

Art. L.743-1

Assurance volontaire pour accidents du travail

Les personnes qui ne sont pas déjà couvertes par la sécurité sociale peuvent souscrire une assurance volontaire pour les accidents du travail, mais elles doivent payer les cotisations elles-mêmes.

est fixé à 20 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le pourcentage de réduction prévu à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale (Valeur totale des risques individuels) pour déterminer le taux de la cotisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les assurés volontaires visés à l'article L. 743-1 du même code (Assurance volontaire pour accidents du travail) est fixé à 20 p. 100.

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