Art. 2. - Les activités visées au I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail), qui font l'objet du taux collectif quel que soit l'effectif des salariés des établissements dans lesquels elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, sont énumérées dans la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 6 décembre 1995
Art. 2. - Les activités visées au I de l'
article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale
(
Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail
)
Art. D.242-6-10
Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail
L'article explique comment les décisions sur les majorations de cotisations pour les accidents du travail sont validées et publiées.
, qui font l'objet du taux collectif quel que soit l'effectif des salariés des établissements dans lesquels elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, sont énumérées dans la liste annexée au présent arrêté.
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