Arrêté du 6 décembre 1996

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Art. 24. - Récipients pour les gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression de la classe 2 :

Tout récipient d'une capacité inférieure ou égale à 1 000 litres destiné au transport des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression de la classe 2, à l'exception des conteneurs-citernes au sens de l'appendice X de l'annexe I au présent arrêté, est soumis à la réglementation sur les appareils à pression de gaz lorsque le champ d'application de celle-ci l'y assujettit.

Ces récipients sont également soumis aux prescriptions particulières complémentaires prévues aux marginaux 202 à 250 de l'annexe I ; les prescriptions de la réglementation sur les appareils à pression de gaz prévalent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 24. - Récipients pour les gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression de la classe 2 :

Tout récipient d'une capacité inférieure ou égale à 1 000 litres destiné au transport des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression de la classe 2, à l'exception des conteneurs-citernes au sens de l'appendice X de l'annexe I au présent arrêté, est soumis à la réglementation sur les appareils à pression de gaz lorsque le champ d'application de celle-ci l'y assujettit.

Ces récipients sont également soumis aux prescriptions particulières complémentaires prévues aux marginaux 202 à 250 de l'annexe I ; les prescriptions de la réglementation sur les appareils à pression de gaz prévalent.

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