Arrêté du 6 décembre 1996

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Art. 25. - Récipients pour les gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2 :
Les récipients utilisés pour le transport des gaz liquéfiés réfrigérés doivent être conformes aux dispositions de l'appendice C 4 de l'arrêté ADR susvisé relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Section 3

Matériel de transport

Réservé.

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Section 5

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Art. 25. - Récipients pour les gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2 :
Les récipients utilisés pour le transport des gaz liquéfiés réfrigérés doivent être conformes aux dispositions de l'appendice C 4 de l'arrêté ADR susvisé relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

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