Art. 34. - Emballages pour les matières infectieuses :
Les compétences et procédures définies pour la classe 6.2 à l'article 46 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Arrêté du 6 décembre 1996
Art. 34. - Emballages pour les matières infectieuses :
Les compétences et procédures définies pour la classe 6.2 à l'article 46 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
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Art. 34. - Emballages pour les matières infectieuses :
Les compétences et procédures définies pour la classe 6.2 à l'article 46 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Source : Légifrance