Arrêté du 6 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Opérations de manutention, de calage et d'arrimage :

1. Les règles de calage et d'arrimage sont réputées satisfaites lorsque les unités de transport intermodales sont chargées sur des wagons spécialisés du type << plancher avec glissière de centrage latéral >> ou sur des wagons équipés de chevilles UIC ou sur des wagons-poches.

2. Si le chargement comprend diverses catégories de marchandises, les colis de matières dangereuses seront séparés des autres colis.

3. Il est interdit au personnel du chemin de fer d'ouvrir un colis contenant des matières dangereuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - Opérations de manutention, de calage et d'arrimage :

1. Les règles de calage et d'arrimage sont réputées satisfaites lorsque les unités de transport intermodales sont chargées sur des wagons spécialisés du type << plancher avec glissière de centrage latéral >> ou sur des wagons équipés de chevilles UIC ou sur des wagons-poches.

2. Si le chargement comprend diverses catégories de marchandises, les colis de matières dangereuses seront séparés des autres colis.

3. Il est interdit au personnel du chemin de fer d'ouvrir un colis contenant des matières dangereuses.

Historique des versions

Source : Légifrance