Arrêté du 6 décembre 1996

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Art. 8. - Transport de produits chauds autrement qu'en citernes :
Pour l'application du marginal 916 (2), les wagons transportant des matières des 20o c) et 21o c) de la classe 9, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordée par la SNCF (direction du matériel et de la traction).

Section 4

Chargement, déchargement

Toutes les prescriptions du présent arrêté relatives au chargement et au déchargement des colis dans les wagons s'appliquent également au chargement et au déchargement des colis dans les conteneurs et des unités de transport intermodales sur les wagons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Transport de produits chauds autrement qu'en citernes :
Pour l'application du marginal 916 (2), les wagons transportant des matières des 20o c) et 21o c) de la classe 9, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordée par la SNCF (direction du matériel et de la traction).

Section 4

Chargement, déchargement

Toutes les prescriptions du présent arrêté relatives au chargement et au déchargement des colis dans les wagons s'appliquent également au chargement et au déchargement des colis dans les conteneurs et des unités de transport intermodales sur les wagons.

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