Art. 36. - Homologation et agrément des wagons-citernes :
Les homologations de type de wagons-citernes prévues au chiffre 1.4 de l'appendice XI à l'annexe I sont accordées par la SNCF (Direction du matériel et de la traction).
Arrêté du 6 décembre 1996
Art. 36. - Homologation et agrément des wagons-citernes :
Les homologations de type de wagons-citernes prévues au chiffre 1.4 de l'appendice XI à l'annexe I sont accordées par la SNCF (Direction du matériel et de la traction).
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Art. 36. - Homologation et agrément des wagons-citernes :
Les homologations de type de wagons-citernes prévues au chiffre 1.4 de l'appendice XI à l'annexe I sont accordées par la SNCF (Direction du matériel et de la traction).
Source : Légifrance