Arrêté du 6 décembre 1996

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Art. 7. - Transports de denrées alimentaires :
Sont interdits dans une même citerne les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.

Section 2

Matières, emballages

Réservé.

Section 3

Matériel de transport

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Art. 7. - Transports de denrées alimentaires :
Sont interdits dans une même citerne les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.

Section 2

Matières, emballages

Réservé.

Section 3

Matériel de transport

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