Arrêté du 6 décembre 1996

Section 3 : Matériel de transport

Abrogée1 juillet 2001
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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Transport de produits chauds autrement qu'en citernes :

Pour l'application du marginal 916 (2), les wagons transportant des matières des 20° c) et 21° c) de la classe 9, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordée par la SNCF (direction du matériel et de la traction).

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Section 3 : Matériel de transport
Article 8