Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001
Transport de produits chauds autrement qu'en citernes :
Pour l'application du marginal 916 (2), les wagons transportant des matières des 20° c) et 21° c) de la classe 9, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordée par la SNCF (direction du matériel et de la traction).