Arrêté du 6 décembre 1996

Article 8

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Article 8

Transport de produits chauds autrement qu'en citernes :

Pour l'application du marginal 916 (2), les wagons transportant des matières des 20° c) et 21° c) de la classe 9, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordée par la SNCF (direction du matériel et de la traction).

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Transport de produits chauds autrement qu'en citernes :

Pour l'application du marginal 916 (2), les wagons transportant des matières des 20° c) et 21° c) de la classe 9, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordée par la SNCF (direction du matériel et de la traction).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance