Arrêté du 6 décembre 1996

Section 4 : Chargement, déchargement Toutes les prescriptions du présent arrêté relatives au chargement et au déchargement des colis dans les wagons s'appliquent également au chargement et au déchargement des colis dans les conteneurs et des unités de transport intermodales sur les wagons

Abrogée1 juillet 2001
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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Opérations de manutention, de calage et d'arrimage :

1. Les règles de calage et d'arrimage sont réputées satisfaites lorsque les unités de transport intermodales sont chargées sur des wagons spécialisés du type " plancher avec glissière de centrage latéral " ou sur des wagons équipés de chevilles UIC ou sur des wagons-poches.

2. Si le chargement comprend diverses catégories de marchandises, les colis de matières dangereuses seront séparés des autres colis.

3. Il est interdit au personnel du chemin de fer d'ouvrir un colis contenant des matières dangereuses.

Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Mesures pour éviter l'incendie ou l'explosion au cours des manutentions de marchandises dangereuses :

1. Il est interdit de faire usage de feu ou de flamme nue et de fumer au cours des manutentions, au voisinage des colis placés en attente de manutention, au voisinage des wagons et dans les wagons.

2. Les appareils d'éclairage portatifs ne doivent présenter aucune surface métallique susceptible de produire des étincelles. Ils doivent être conçus et construits de façon à ne pouvoir enflammer les vapeurs ou gaz inflammables qui auraient pu se répandre à l'intérieur d'un wagon.

3. Lorsqu'il s'agit de matières ayant un point d'éclair égal ou inférieur à 61°C, une bonne connexion électrique entre le châssis du wagon et la terre doit être réalisée avant le remplissage ou la vidange des citernes. En outre, la vitesse de remplissage sera limitée.

4. Les manutentions des matières dangereuses transportées par wagons complets (chargement, déchargement, transbordement) sont interdites sur les parties de voies équipées électriquement lorsque les conducteurs d'amenée du courant sont sous tension.

Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Lieux de chargement et de déchargement et précautions à prendre pour les opérations autorisées en gare :

1. Transports de matières et objets explosibles (classe 1).

Voir Annexe II.1, section 3.

2. Transports en vrac.

Le chargement et le déchargement des marchandises des classes 4.2 et 4.3 transportées en vrac ne peuvent pas être effectués en gare.

3. Transports en citernes.

Le chargement et le déchargement des matières dangereuses transportées en citerne ne peuvent pas être effectués en gare. Sont toutefois admis le chargement et le déchargement des marchandises suivantes :

  • classe 2 : gaz du groupe A ;
  • classe 3 : matières classées sous la lettre (b) ou (c) et autorisées en citernes ;
  • classe 4.

1 : matières pulvérulentes ou granulaires autorisées en citernes.

4. Pour le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses en gare, des consignes communes doivent être établies entre le chemin de fer et l'expéditeur ou le destinataire pour définir leur rôle respectif ainsi que les modalités de réalisation des opérations prévues.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Section 4 : Chargement, déchargement Toutes les prescriptions du présent arrêté relatives au chargement et au déchargement des colis dans les wagons s'appliquent également au chargement et au déchargement des colis dans les conteneurs et des unités de transport intermodales sur les wagons
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