Arrêté du 6 décembre 1996

Article 9

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Article 9

Opérations de manutention, de calage et d'arrimage :

1. Les règles de calage et d'arrimage sont réputées satisfaites lorsque les unités de transport intermodales sont chargées sur des wagons spécialisés du type " plancher avec glissière de centrage latéral " ou sur des wagons équipés de chevilles UIC ou sur des wagons-poches.

2. Si le chargement comprend diverses catégories de marchandises, les colis de matières dangereuses seront séparés des autres colis.

3. Il est interdit au personnel du chemin de fer d'ouvrir un colis contenant des matières dangereuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Opérations de manutention, de calage et d'arrimage :

1. Les règles de calage et d'arrimage sont réputées satisfaites lorsque les unités de transport intermodales sont chargées sur des wagons spécialisés du type " plancher avec glissière de centrage latéral " ou sur des wagons équipés de chevilles UIC ou sur des wagons-poches.

2. Si le chargement comprend diverses catégories de marchandises, les colis de matières dangereuses seront séparés des autres colis.

3. Il est interdit au personnel du chemin de fer d'ouvrir un colis contenant des matières dangereuses.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance