Arrêté du 6 décembre 1996

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Art. 6. - Le premier alinéa de l'

article 13 de l'arrêté du 26 septembre 1978

modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 13. - Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 p. 100 du montant de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant lorsque l'intérimaire appartient au même poste et à 30 p. 100 lorsque l'intérimaire appartient à un poste différent. >>

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Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 septembre 1978 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 13. - Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 p. 100 du montant de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant lorsque l'intérimaire appartient au même poste et à 30 p. 100 lorsque l'intérimaire appartient à un poste différent. >>

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