Art. 5. - A l'article 11 de l'arrêté du 26 septembre 1978 modifié susvisé, les mots : << Les agents en service dans les missions de coopération et les centres culturels >> sont remplacés par les mots : << Les agents en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux >>.
Arrêté du 6 décembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - A l'
article 11 de l'arrêté du 26 septembre 1978
modifié susvisé, les mots : << Les agents en service dans les missions de coopération et les centres culturels >> sont remplacés par les mots : << Les agents en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux >>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance