Arrêté du 6 décembre 2001

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En administration centrale et à la préfecture de police

Les inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'administration.

Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau.

Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En administration centrale et à la préfecture de police

Les inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'administration.

Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau.

Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.

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