Arrêté du 6 décembre 2001

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Dans les services territoriaux

En préfectures et en sous-préfectures :

- les préfets et sous-préfets ;

- les directeurs et chefs de service administratif ;

- les secrétaires généraux aux affaires régionales, les chargés de mission en SGAR.

Dans les SGAP : les directeurs.

Dans les SZTI : les chefs des SZTI, des SRTI et des antennes régionales et leurs adjoints.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans les services territoriaux

En préfectures et en sous-préfectures :

- les préfets et sous-préfets ;

- les directeurs et chefs de service administratif ;

- les secrétaires généraux aux affaires régionales, les chargés de mission en SGAR.

Dans les SGAP : les directeurs.

Dans les SZTI : les chefs des SZTI, des SRTI et des antennes régionales et leurs adjoints.

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