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Arrêté du 6 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est fixé ainsi qu'il suit :

  • 2e échelon : HE C ;
  • 1er échelon : HE B bis.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 avril 2020

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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour un emploi spécifique

Résumé. Le salaire du secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est fixé à deux niveaux, selon son échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est fixé ainsi qu'il suit :

  • 2e échelon : HE C ;
  • 1er échelon : HE B bis.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance