Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des échelons indiciaires pour un poste clé dans la retraite
Résumé. Un arrêté fixe les échelons indiciaires pour le poste de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites, à partir du 1er janvier 2001.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.