Abrogé par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 avril 2020
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Fixation des échelons indiciaires pour un poste clé dans la retraite
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.