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Arrêté du 6 décembre 2002

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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 avril 2020

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Fixation des échelons indiciaires pour un poste clé dans la retraite

Résumé. Un arrêté fixe les échelons indiciaires pour le poste de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites, à partir du 1er janvier 2001.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance