Arrêté du 6 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Direction générale de l'alimentation ;
Directions et directions départementales des services vétérinaires.

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Abrogé6 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des directions agricoles et alimentaires

Résumé. Un arrêté de 2002 liste les directions et services liés à l'agriculture et à l'alimentation.

La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Direction générale de l'alimentation ;
Directions et directions départementales des services vétérinaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance