Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Article 10

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Article 10

A l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé (Organisation du ministère de l'agriculture), les mots : Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont remplacés par les mots : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il en est de même dans tous les textes réglementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001
Art. 3
-Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002
Art. 2
-Décret n° 2002-866 du 3 mai 2002
Art. ANNEXE, Art. 1
-Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 6

Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009

Art. 2

-Arrêté du 5 février 2007
Art. 4
-Arrêté du 19 mars 2007
Art. 3
-Arrêté du 25 avril 2007
Art. 1
-Arrêté du 21 mai 2007
Art. 6
-Arrêté du 4 juillet 2007
Art. 1
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe
-Code de la propriété intellectuelle
Art. D412-4
-Code rural
Art. R511-83, Art. D513-24, Art. D513-28, Art. D653-3, Art. R811-110, Art. D361-7
-Code forestier
Art. R521-5
-Code du tourisme.
Art. D122-16
-Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008
Art. 6
-Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008
Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1
-Arrêté du 4 mai 2007
Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2002
Art. Annexe
-Arrêté du 13 février 2002
Art. 1
-Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 1
-Arrêté du 7 janvier 2009
Art. 3
-Arrêté du 3 février 2003
Art. 11
-Arrêté du 8 juin 2009
Art. Annexe, Art. 1
-Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009
Art. 2
-Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007
Art. 3
-Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009
Art. 26
-Arrêté du 13 mai 2008
Art. 3
-Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 1
-Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 3
-Arrêté du 8 décembre 2009
Art. 6
-Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 2
-Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 2007
-Arrêté du 8 juin 2009

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un conseil

Résumé. Le nom du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est mis à jour dans plusieurs textes réglementaires.

A l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé (Organisation du ministère de l'agriculture), les mots : Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont remplacés par les mots : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il en est de même dans tous les textes réglementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001Art. 3 : Composition et fonctionnement du jury de concours d'ingénieurs
→ Version 4
Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002Art. 2 : Rôle du ministre de l'agriculture dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 4
Décret n° 2002-866 du 3 mai 2002Art. ANNEXE → Version 7
-Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001
Art. 3
-Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002
Art. 2
-Décret n° 2002-866 du 3 mai 2002
Art. ANNEXE, Art. 1
-Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 6

Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009

Art. 2

-Arrêté du 5 février 2007
Art. 4
-Arrêté du 19 mars 2007
Art. 3
-Arrêté du 25 avril 2007
Art. 1
-Arrêté du 21 mai 2007
Art. 6
-Arrêté du 4 juillet 2007
Art. 1
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe
-Code de la propriété intellectuelle
Art. D412-4
-Code rural
Art. R511-83, Art. D513-24, Art. D513-28, Art. D653-3, Art. R811-110, Art. D361-7
-Code forestier
Art. R521-5
-Code du tourisme.
Art. D122-16
-Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008
Art. 6
-Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008
Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1
-Arrêté du 4 mai 2007
Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2002
Art. Annexe
-Arrêté du 13 février 2002
Art. 1
-Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 1
-Arrêté du 7 janvier 2009
Art. 3
-Arrêté du 3 février 2003
Art. 11
-Arrêté du 8 juin 2009
Art. Annexe, Art. 1
-Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009
Art. 2
-Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007
Art. 3
-Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009
Art. 26
-Arrêté du 13 mai 2008
Art. 3
-Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 1
-Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 3
-Arrêté du 8 décembre 2009
Art. 6
-Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 2
-Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 2007
-Arrêté du 8 juin 2009

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance