Arrêté du 6 décembre 2005

TITRE III : INDEMNISATION DU TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉS

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Une indemnité de sujétion horaire peut être versée aux agents visés à l'article 1er du présent arrêté lorsque l'organisation du travail implique l'adoption d'un cycle comportant des heures décalées. Les agents concernés sont indemnisés selon les dispositions prévues par le décret du 16 avril 2002 susvisé.

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2006

TITRE III : INDEMNISATION DU TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉS
Article 6