Arrêté du 6 décembre 2005

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Les indemnités prévues par le présent arrêté sont exclusives de toute autre prime, indemnité ou avantage de même nature.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2006

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 7
Article 8