En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les indemnités prévues par le présent arrêté sont exclusives de toute autre prime, indemnité ou avantage de même nature.
Arrêté du 6 décembre 2005
Les indemnités prévues par le présent arrêté sont exclusives de toute autre prime, indemnité ou avantage de même nature.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les indemnités prévues par le présent arrêté sont exclusives de toute autre prime, indemnité ou avantage de même nature.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Source : Légifrance