Créé le 16 décembre 2007 · Périmé le 16 décembre 2008
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Interdiction d'utiliser la moelle épinière pour l'alimentation
L'outil utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.