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Arrêté du 6 décembre 2007

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L'outil utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 décembre 2008

Créé le 16 décembre 2007 · Périmé le 16 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'utiliser la moelle épinière pour l'alimentation

Résumé. La moelle épinière retirée des animaux ne peut pas être utilisée pour la consommation humaine ou animale.

L'outil utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 16 décembre 2008

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance