Périmé16 décembre 2008
Créé le 16 décembre 2007 · Périmé le 16 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté temporaire sur la vente de viandes ovines et caprines
Résumé. Un arrêté limite à un an la vente de viandes d'ovins et caprins avec moelle épinière.
Le présent arrêté est applicable pendant un an.