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Arrêté du 6 décembre 2007

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Article 4

Le présent arrêté est applicable pendant un an.

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Périmé16 décembre 2008

Créé le 16 décembre 2007 · Périmé le 16 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté temporaire sur la vente de viandes ovines et caprines

Résumé. Un arrêté limite à un an la vente de viandes d'ovins et caprins avec moelle épinière.

Le présent arrêté est applicable pendant un an.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 16 décembre 2008

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance