Arrêté du 6 décembre 2011

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Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte ;
― écoles militaires de Bourges.
II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

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Modification des régies de recettes et d'avances dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer deux régies de recettes et d'avances dans l'armée de terre.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte ;
― écoles militaires de Bourges.
II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

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