Arrêté du 6 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'AFT-IFTIM Formation continue est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
L'AFT-IFTIM Formation continue est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

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Conditions de validité de l'agrément de l'AFT-IFTIM Formation continue

Résumé. L'AFT-IFTIM Formation continue a un agrément pour former les conducteurs de matières dangereuses, mais doit demander l'accord du ministre pour changer ses formations.

L'AFT-IFTIM Formation continue est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
L'AFT-IFTIM Formation continue est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

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