Arrêté du 6 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'APTH est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
L'APTH est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

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Modification des formations de l'APTH

Résumé. L'APTH doit obtenir l'accord du ministre pour modifier ses formations en transport de matières dangereuses.

L'APTH est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
L'APTH est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

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