Arrêté du 6 décembre 2013

Article 11

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Article 11

Equivalence.
Le formateur ou l'auditeur de l'organisme certificateur sont réputés satisfaire aux exigences du contrôle des connaissances prévu à l'article 4 (Contrôle des connaissances pour la formation en radioprotection) et sont titulaires d'un certificat de formation de personne compétente en radioprotection, délivré par un organisme de formation, conformément au II de l'article 5 (Certificat de formation en radioprotection). Ce certificat mentionne le(s) niveau(x), secteur(s) et option(s) correspondant à leurs compétences.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Validation des compétences en radioprotection

Résumé. Les formateurs et auditeurs en radioprotection sont considérés comme compétents s'ils ont un certificat de formation valide.

Equivalence.
Le formateur ou l'auditeur de l'organisme certificateur sont réputés satisfaire aux exigences du contrôle des connaissances prévu à l'article 4 (Contrôle des connaissances pour la formation en radioprotection) et sont titulaires d'un certificat de formation de personne compétente en radioprotection, délivré par un organisme de formation, conformément au II de l'article 5 (Certificat de formation en radioprotection). Ce certificat mentionne le(s) niveau(x), secteur(s) et option(s) correspondant à leurs compétences.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance