Arrêté du 18 décembre 2019

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION, Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME CERTIFICATEUR ET CERTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

L'arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021

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Abrogation des règles de formation en radioprotection

Résumé. L'arrêté abroge les règles de formation et de certification des personnes compétentes en radioprotection à partir du 1er janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2013Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTIONArrêté du 6 décembre 2013Art. 1 : Formation pour personnes compétentes en radioprotectionArrêté du 6 décembre 2013Art. 2 : Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité
-Arrêté du 6 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION, Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME CERTIFICATEUR ET CERTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

L'arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance