Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 24 (V)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Publication d'un arrêté sur la radioprotection
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.